Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ChauffageTerrasse.fr.
Le site ChauffageTerrasse.fr propose à la vente des chauffages de terrasse et accessoires destinés aux consommateurs résidant en France.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente sans réserve.
2. Informations sur le vendeur
ChauffageTerrasse.fr
Huninkweg 3E
Deventer
Pays-Bas
E-mail : contact@chauffageterrasse.fr
Numéro d’immatriculation : 88998037
Numéro de TVA intracommunautaire : NL004680021B97
ChauffageTerrasse.fr vend depuis les Pays-Bas vers la France.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible sur les pages produits du site.
Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit, notamment la puissance, les dimensions, le type de chauffage, les fonctionnalités, les accessoires inclus et les informations importantes d’utilisation.
Les photos des produits sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’éclairage, de l’affichage des écrans ou de petites modifications du fabricant.
Avant toute commande, le client est invité à vérifier que le produit correspond à ses besoins, à son installation et à l’usage prévu.
4. Prix
Les prix affichés sur ChauffageTerrasse.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site ChauffageTerrasse.fr.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, corriger d’éventuelles erreurs, modifier ses informations et accepter les présentes Conditions générales de vente.
La commande est définitive après validation du paiement.
Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail. Cette confirmation reprend les informations principales de la commande.
ChauffageTerrasse.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’informations incorrectes ou incomplètes, de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de commande. Selon les options proposées sur le site, le client peut notamment payer par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou tout autre moyen de paiement disponible au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. ChauffageTerrasse.fr ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
7. Livraison
ChauffageTerrasse.fr livre uniquement en France.
La livraison est effectuée par DPD ou par un autre transporteur si nécessaire.
Le délai de livraison estimé est de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande, sauf indication contraire sur la page produit ou lors du paiement.
La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant supérieur à 40 €. Pour les commandes inférieures à 40 €, des frais de livraison peuvent être appliqués et sont affichés avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut pas donner lieu automatiquement à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, ChauffageTerrasse.fr ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
8. Réception de la commande
Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage et du produit.
Si le colis est visiblement endommagé, le client doit, si possible, le signaler immédiatement au transporteur et nous contacter rapidement à contact@chauffageterrasse.fr.
En cas de produit reçu endommagé, incomplet ou incorrect, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais avec son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos ou une vidéo du produit et de l’emballage.
Après vérification, ChauffageTerrasse.fr proposera une solution adaptée, par exemple un remplacement, une réparation, l’envoi d’une pièce manquante ou un remboursement.
9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Si la commande contient plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer clairement de sa décision par e-mail à contact@chauffageterrasse.fr avant l’expiration du délai de 30 jours.
Le client doit indiquer son nom, son numéro de commande, son adresse e-mail et le ou les produits concernés.
Après réception de la demande, ChauffageTerrasse.fr indiquera la procédure à suivre et créera, si nécessaire, l’étiquette de retour.
10. Retours
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit reçu défectueux ou endommagé.
Le produit doit être retourné complet, avec tous les accessoires, notices, télécommandes, pièces de fixation, emballages et éléments fournis lors de la livraison.
Le produit doit être correctement emballé afin d’éviter tout dommage pendant le transport retour.
Le consommateur peut inspecter le produit comme il le ferait raisonnablement en magasin. Toutefois, si le produit a été utilisé, installé, endommagé, sali ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, ChauffageTerrasse.fr se réserve le droit d’appliquer une déduction sur le montant remboursé.
Les retours doivent être envoyés, après validation par notre service client, à l’adresse suivante :
ChauffageTerrasse.fr
Huninkweg 3E
Deventer
Pays-Bas
11. Remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné, ChauffageTerrasse.fr procédera au remboursement dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux à la réception.
Si le produit retourné est incomplet, utilisé, endommagé ou non revendable comme neuf, le remboursement peut être réduit afin de tenir compte de la dépréciation du produit.
12. Garantie
Tous nos produits bénéficient d’une garantie de 2 ans.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les défauts techniques apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une installation incorrecte, une chute, un choc, une modification du produit, un mauvais entretien, une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou l’usure normale du produit.
Pour faire une demande de garantie, le client doit nous contacter à contact@chauffageterrasse.fr avec son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos ou une vidéo.
Après analyse, ChauffageTerrasse.fr proposera une solution adaptée, par exemple une réparation, un remplacement, l’envoi d’une pièce ou un remboursement, selon la situation.
13. Garanties légales
La garantie commerciale de 2 ans ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés applicables en France.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit.
La garantie contre les vices cachés couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement son usage.
14. Utilisation des produits
Le client doit utiliser les produits conformément aux instructions fournies par le fabricant.
Les chauffages de terrasse doivent être installés et utilisés dans le respect des consignes de sécurité, des distances recommandées, des conditions électriques et des indications présentes dans la notice.
ChauffageTerrasse.fr ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation incorrecte, d’une modification du produit ou d’un non-respect des consignes de sécurité.
15. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ChauffageTerrasse.fr informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre un produit de remplacement, une attente de réapprovisionnement ou un remboursement.
16. Responsabilité
ChauffageTerrasse.fr s’engage à fournir les produits commandés conformément aux présentes Conditions générales de vente.
La responsabilité de ChauffageTerrasse.fr ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’installation non conforme, de modification du produit, d’entretien insuffisant ou de non-respect des instructions du fabricant.
ChauffageTerrasse.fr ne peut pas être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou autres préjudices indirects liés à l’utilisation du produit.
17. Force majeure
ChauffageTerrasse.fr ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, problème de transport, panne technique, incendie, restrictions administratives, rupture d’approvisionnement ou tout autre événement de force majeure.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, au service client et au respect de nos obligations légales.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.
19. Réclamations
En cas de question, de problème ou de réclamation, le client peut contacter notre service client à :
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais et de proposer une solution adaptée.
20. Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables en France, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec ChauffageTerrasse.fr par une réclamation écrite.
Avant toute demande de médiation, le client doit d’abord contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Contact service client :
En cas de réclamation non résolue, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Les informations relatives au médiateur de la consommation seront communiquées au client sur demande et ajoutées sur cette page dès finalisation de notre adhésion auprès d’un médiateur agréé.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit applicable aux ventes en ligne à destination des consommateurs français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord ChauffageTerrasse.fr afin de trouver une solution amiable.
22. Contact
ChauffageTerrasse.fr
Huninkweg 3E
Deventer
Pays-Bas
E-mail : contact@chauffageterrasse.fr
Numéro d’immatriculation : 88998037
Numéro de TVA intracommunautaire : NL004680021B97